L'élection du président

Le président de l'UCA est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice dans l'établissement expérimental, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sans condition de nationalité.

Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA, présents ou représentés. Si aucun candidat n'est élu après trois tours lors d'une même réunion du conseil, il est procédé à l'organisation d'une nouvelle réunion 8 jours après au plus tôt, 15 jours après au plus tard, selon les mêmes modalités, avec possibilité de nouvelles candidatures déposées au moins deux jours francs avant la nouvelle réunion.

Un membre du conseil d'administration ne pouvant pas assister à la séance électorale peut donner procuration dans les conditions prévues au règlement intérieur de l'UCA.

L'organisation et le dépouillement du scrutin incombent au bureau de vote, tel que constitué en début de séance.

La proclamation des résultats incombe au président de séance.

Le mandat du président de l'UCA, d'une durée de cinq ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.Les modalités de cette nouvelle élection sont les suivantes : le doyen d'âge, non candidat, des personnels élus au conseil d'administration est chargé de réunir les membres dudit conseil dans un délai de deux mois à compter de la date de cessation des fonctions du président alors en place. L'élection est acquise selon les mêmes conditions et les mêmes modalités que celles prévues aux deux premiers alinéas du présent article.

Le régime d'incompatibilité

Les fonctions de président de l'UCA sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, de directeur d'institut ou de composante ou de toute autre structure interne de l'UCA, et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.

Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne élue.

La vacance de la présidence

En cas d'empêchement temporaire du président, l'intérim des fonctions est assuré par le premier vice-président, en charge du pilotage et des moyens. L'intérim ne rend pas caduques les délégations de signature et de pouvoir accordées par le président.

En cas d'empêchement définitif du président en exercice, le premier vice-président expédie les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau président conformément aux dispositions de l'article 6. Les responsables précédemment titulaires d'une délégation de signature ou de pouvoir du président ayant cessé ses fonctions restent compétents pour agir dans le cadre de cette délégation jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

Compétences du président

Le président assure la direction de l'UCA. A ce titre :

1. Le président de l'UCA préside le directoire, le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire. Il est assisté du vice-président de chaque conseil. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le vice-président de chaque conseil et, en ce qui concerne le directoire, par le directeur général de l'INP. Dans tous les cas, le président dispose d'une voix délibérative ;

2. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement incluant les volets concernant l'établissement-composante, et signe ce contrat ;

4. Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, une mission " égalité entre les femmes et les hommes " ;

5. Il soumet au conseil d'administration une lettre d'orientation budgétaire annuelle, qui établit une stratégie et des orientations pour la constitution des budgets, échange avec l'établissement-composante pour s'assurer que ses budgets les respectent avant les votes par ses conseils ;

6. Il veille à la mise en œuvre du schéma directeur du handicap, sur ses différents volets ;

7. En cas de non-respect de la stratégie de l'UCA en matière de recrutement, il peut soumettre à la validation au conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs le recrutement d'un enseignant, enseignant-chercheur et chercheur. Si ce recrutement concerne l'INP, le conseil siègera dans les conditions définies à l'article 31 ;

8. Il est membre de droit du conseil d'administration de l'INP, du conseil de l'IUT et du bureau de chaque institut prenant la forme d'un groupement de composante-à l'exception de la séance relative à la désignation du directeur d'institut, à laquelle il ne participe pas ;

9. Il émet un avis sur les propositions de nomination des directeurs d'instituts, formulées par les instances compétentes de chaque institut : conseil d'administration pour le directeur de l'INP, conseil d'IUT pour le directeur d'IUT, bureau pour les directeurs des instituts regroupements de composantes. Cet avis se fonde sur la cohérence du projet porté par le candidat proposé avec le projet global de l'établissement Cet avis est transmis à l'autorité en charge de la nomination du directeur d'institut ;

10. Il représente l'UCA à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions de l'UCA ;

11. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'UCA ;

12. Il nomme les membres des jurys d'examens ; cette compétence peut être déléguée par le président aux directeurs des composantes de l'UCA ;

13. Il est responsable de l'organisation des élections aux différents conseils et commissions de l'UCA. Il est alors assisté d'un comité électoral consultatif ;

14. Pour les composantes, les unités de recherche et les services de l'UCA, il supervise, au titre du directoire, un dialogue annuel de gestion afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens. Ce dialogue annuel est adossé au contrat d'objectifs et de moyens, négocié avec chaque institut lors de la première année du contrat d'établissement ;

15. Il a autorité sur l'ensemble des agents de l'UCA. Il affecte dans les différents services de l'UCA les agents BIATSS, employés par l'UCA. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé, après consultation de la commission paritaire d'établissement compétente pour la catégorie de personnel concernée dans les conditions prévues par l'article L. 953-6 du code de l'éducation et le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des agents BIATSS recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage ;

16. Il exerce, au nom de l'UCA, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par les statuts, la loi ou le règlement ;

17. Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l'éducation ;

18. Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de l'établissement et assure le suivi des recommandations de l'instance compétente en matière d'hygiène de sécurité et de conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.

Délégation de signature

Le président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les instituts, les composantes, les services et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs. Il peut également déléguer sa signature au directeur général de l'INP.

Délégation de pouvoir

Le président peut déléguer aux directeurs d'instituts, pour les affaires de leur ressort, une partie de ses attributions.

Composition du directoire

Le directoire est composé :

- du président de l'UCA ;

- des directeurs des six instituts ;

- des vice-présidents statutaires de l'UCA ;

- du vice-président étudiant de l'UCA ;

- d'un représentant du monde socio-économique proposé par les membres universitaires du directoire et validé par le conseil d'administration de l'UCA.

Le directeur général des services de l'UCA est membre du directoire, avec voix consultative.

Missions du directoire

Le directoire est l'organe de pilotage de l'université, en charge des réflexions stratégiques et prospectives.

Il prépare, par ses avis, les délibérations du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, notamment concernant :

- la définition et le suivi du projet d'établissement et de la contractualisation de l'établissement avec les différents organismes financeurs. A ce titre, il conclut avec chaque institut un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), à partir duquel sont effectués chaque année le dialogue budgétaire et la campagne d'emplois ;

- la définition de la stratégie de l'établissement en matière de recherche, de formation et de vie étudiante ;

- la définition de la stratégie de l'établissement en matière de politique des ressources humaines, politique immobilière, politique internationale, politique informatique ;

- la définition des critères d'allocation des moyens humains et financiers ;

- l'affectation et le profil des emplois au sein des instituts et des directions centrales de l'établissement, à l'issue du dialogue annuel de gestion et conformément aux orientations du CPOM ;

- la répartition des moyens financiers liés aux programmes PIA et à la politique d'investissement ;

- la résolution des conflits entre le président de l'UCA, ou l'une des instances de l'UCA, et le directeur général de l'établissement-composante, ou l'une de ses instances, et la proposition d'une solution de conciliation.

Le directoire est également chargé de :

- garantir le développement équilibré des différents instituts, en cohérence avec la mise en œuvre de la politique d'établissement ;

- veiller au bon déploiement de la stratégie de l'établissement ;

- s'assurer de la conformité des décisions des instituts aux orientations stratégiques de l'UCA ;

- émettre un avis sur la cohérence des projets de délibération budgétaire de l'INP avec la stratégie budgétaire générale de l'UCA et, en cas de désaccord, d'actionner la procédure définie par l'article 57 ;

- favoriser les transversalités.

Le directoire bénéficie également des attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 22.

Fonctionnement du directoire

Le directoire se réunit au moins deux fois par mois à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé au sein de l'établissement.

Ses avis sont réputés favorables dès lors que la majorité des deux-tiers des membres en exercice est obtenue.

Le président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est suppléé par le directeur général de l'INP.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend trente-neuf membres ainsi répartis :

1° Douze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante, dont :

A. - Six professeurs des universités et personnels assimilés ;

B. - Six enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège A ;

2° Six représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ;

3° Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou son établissement-composante, et autant de suppléants ;

4° Six représentants des partenaires académiques impliqués dans la coordination territoriale, et autant de suppléants, dont :

- un représentant du CNRS ;

- un représentant de l'INRAE ;

- un représentant de l'INSERM ;

- un représentant du CHU de Clermont-Ferrand ;

- deux représentants d'établissements d'enseignement supérieur externes à l'UCA et membres de la coordination territoriale, désignés par le conseil des membres associés à la majorité absolue de ses membres ;

5° Trois représentants des collectivités territoriales, et autant de suppléants, dont :

- un représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

- un représentant de Clermont Auvergne Métropole ;

- un représentant d'un des quatre conseils départementaux de l'académie de Clermont-Ferrand, choisi par les membres élus du conseil d'administration de l'UCA ;

6° Six représentants de l'environnement socio-économique de l'université, et autant de suppléants, désignés par les membres élus et les représentants des partenaires académiques et des collectivités territoriales après appel public à candidatures, dont :

- un dirigeant d'une entreprise de plus de 500 salariés ;

- deux dirigeants d'une PME-TPE ;

- un représentant d'une organisation économique ou professionnelle : CCI, MEDEF, CPME, chambre des métiers, chambre d'agriculture, etc. ;

- un représentant d'une organisation de salariés ;

- un responsable du monde associatif ou culturel.

L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures ne peut être supérieur à un.

Le mandat initial des membres du conseil d'administration est d'une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est de trente mois renouvelable, et débute à la date de la première réunion convoquée pour élire le président de l'université.

Le président de l'UCA et le directeur général de l'INP, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil d'administration, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.

Les membres du directoire et le président du conseil d'orientation stratégique sont invités permanents au conseil d'administration, au même titre que le directeur général des services et l'agent comptable, qui ont voix consultative. Le recteur de région académique est également invité permanent.

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.

La présidence du conseil d'administration est assurée par l'un des six membres représentant l'environnement socio-économique, élu par l'ensemble des membres en exercice du conseil d'administration sur proposition du directoire. La séance au cours de laquelle est organisée cette élection est présidée par le doyen d'âge parmi les membres élus. En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, ses fonctions sont assurées par le président de l'UCA.

Le président du conseil d'administration convoque les conseils et en fixe l'ordre du jour, sur proposition du directoire. Il anime les débats du conseil et veille à la bonne exécution des délibérations du conseil d'administration.

Modalités d'élection des membres du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 20 sont élus dans les conditions fixées aux articles L. 719-1 et L. 719-2 et D. 719-1 et suivants du code de l'éducation, sous réserve des dérogations prévues aux présents statuts .

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, et des représentants des usagers, chaque liste assure la représentation des six instituts de l'UCA et respecte l'obligation d'alternance des candidats femmes et hommes sur les listes de candidats.

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Compétences du conseil d'administration

Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. A ce titre :

1° Il approuve le contrat d'établissement de l'UCA incluant le volet spécifique concernant l'établissement-composante ;

2° Il vote le budget et approuve le comptes financier de l'UCA ;

3° Sur saisine du directoire, il émet un avis sur la conformité du projet de budget de l'INP aux orientations générales de l'établissement. Dans le cas où le conseil d'administration de l'INP décide d'approuver le projet de budget initial sans modification malgré un avis négatif du conseil d'administration de l'UCA, les modalités de résolution des conflits prévues à l'article 57 sont mises en œuvre ;

4° Il adopte la politique de site telle que proposée par le conseil des membres associés, défini à l'article 70 ;

5° Il détermine la stratégie de l'UCA et définit et valide le cadre et les règles du pilotage des moyens humains et financiers au service de cette stratégie ;

6° Il adopte le règlement intérieur de l'UCA ;

7° Il fixe, sur proposition du directoire et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;

8° Il approuve le rapport annuel d'activité, comprenant un bilan et un projet, ainsi que le bilan social ;

9° Il approuve les créations, suppressions et modifications d'instituts et de composantes de l'UCA hors établissement-composante ;

10° Il élit le président de l'UCA et les vice-présidents statutaires et approuve les propositions de nomination du directoire concernant les vice-présidents fonctionnels ;

11° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le directoire. Il délibère sur tout point dont l'inscription à l'ordre du jour aura été demandée, dix jours au moins avant la séance, par au moins un tiers de ses membres en exercice.

12° Il approuve les accords et conventions signés par le président de l'UCA, et sous réserves des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs les acquisitions et cessions immobilières ;

13° Il autorise le président à engager toute action en justice ;

14° Il adopte la stratégie globale des recrutements des enseignants-chercheurs à savoir la définition de domaines et profils prioritaires, les critères de recrutement endogènes/exogènes, et les mesures d'attractivité ;

15° Il adopte la qualification à donner aux emplis d'enseignants-chercheurs ;

16° Il adopte le schéma pluriannuel en matière de politique du handicap.

Il peut déléguer certaines de ses attributions à d'autres instances :

- celles mentionnées aux 12° et 13° au directoire ;

- celles mentionnées aux 14° et 15° au conseil des enseignants et enseignants-chercheurs ;

- celle mentionnée au 16° au conseil de la formation et de la vie universitaire.

Il peut également, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.

Composition du conseil de la recherche

Le conseil de la recherche comprend quarante-trois membres ainsi répartis :

1° Quatorze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :

- 3 représentants de l'institut LLSHS ;

- 1 représentant de l'institut DEM ;

- 4 représentants de l'institut SVSAE ;

- 2 représentants de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'institut IUT ;

- 2 représentants de l'INP ;

2° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :

- 3 représentants de l'institut LLSHS ;

- 2 représentants de l'institut DEM ;

- 3 représentants de l'institut SVSAE ;

- 2 représentants de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'institut IUT ;

- 2 représentants de l'INP ;

3° Cinq représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ;

4° Cinq représentants des doctorants inscrits à l'UCA ou son établissement-composante en formation initiale ou continue, et autant de suppléants ;

5° Cinq personnalités extérieures, dont :

- 1 représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

- 1 représentant du CHU de Clermont-Ferrand ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, issue d'un organisme de recherche ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.

Les personnalités appelées à siéger à titre personnel doivent avoir une forte expérience internationale.

Elles sont proposées par le directoire et validées par le conseil de la recherche.Le président de l'UCA et le directeur général de l'INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil de la recherche, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.

Modalités d'élection des membres du conseil de la recherche

Les membres du conseil de la recherche mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 23 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.

Compétences du conseil de la recherche

Le conseil de la recherche délibère sur les propositions du directoire relatives à la politique scientifique de l'UCA. Il est présidé par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche.

Le conseil de la recherche assure l'ensemble des missions prévues par le II. de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la formation et de la vie universitaire, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.

Composition du conseil de la formation et de la vie universitaire

Le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend quarante et un membres ainsi répartis :

1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :

- 2 représentants de l'institut LLSHS ;

- 1 représentant de l'institut DEM ;

- 2 représentants de l'institut SVSAE ;

- 1 représentant de l'institut Sciences ;

- 1 représentant de l'institut IUT ;

- 1 représentant de l'INP ;

2° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :

- 1 représentant de l'institut LLSHS ;

- 2 représentants de l'institut DEM ;

- 2 représentants de l'institut SVSAE ;

- 1 représentant de l'institut Sciences ;

- 1 représentant de l'institut IUT ;

- 1 représentant de l'INP ;

3° Seize représentants, et autant de suppléants, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou son établissement-composante, dont :

- 4 représentants de l'institut LLSHS ;

- 3 représentants de l'institut DEM ;

- 4 représentants de l'institut SVSAE ;

- 1 représentant de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'institut IUT ;

- 2 représentants de l'INP ;

4° Quatre représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ;

5° Cinq personnalités extérieures, dont :

- 1 représentant des services du rectorat (CSAIO, DAFPIC…) ;

- 1 représentant d'une collectivité territoriale ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, diplômée de l'UCA ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.

Le choix de la collectivité territoriale et la désignation des personnalités appelées à siéger à titre personnel sont proposées par le directoire et validées par les membres élus du CFVU.

Le président de l'UCA et le directeur général de l'INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du CFVU, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.

Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire

Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.

Compétences du conseil de la formation et de la vie universitaire

Le conseil de la formation et de la vie universitaire délibère sur les propositions du directoire relatives à la politique de l'UCA en matière de formations, de pédagogie et de vie étudiante et universitaire. Il est présidé par le président de l'université ou, en son absence, par le vice-président en charge des formations.

Le CFVU assure l'ensemble des missions prévues par le I de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ainsi que des missions qui lui sont déléguées par délibération du CA, conformément à l'article 22.

Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la recherche, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.

Composition du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA comprend trente-deux membres ainsi répartis :

1° Treize représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :

- 3 représentants de l'institut LLSHS ;

- 1 représentant de l'institut DEM ;

- 4 représentants de l'institut SVSAE ;

- 2 représentants de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'IUT ;

- 1 représentant des personnels de l'INP dont l'UCA est employeur ;

2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :

- 3 représentants de l'institut LLSHS ;

- 2 représentants de l'institut DEM ;

- 3 représentants de l'institut SVSAE ;

- 2 représentants de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'IUT ;

- 1 représentant des personnels de l'INP dont l'UCA est employeur ;

3° Six représentants des enseignants des 1er et 2nd degrés : 1 représentant par institut.

Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA est présidé par le président de l'UCA ou, si ce dernier n'est pas professeur des universités, par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.

En cas d'absence, le président du CP2E est suppléé par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.

Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.

Compétences du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA assure les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1 et à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, ainsi que les missions qui lui sont déléguées par délibération du CA, conformément aux dispositions de l'article 22. Il est également l'instance compétente pour :

- l'adoption de la stratégie globale de recrutement des enseignants-chercheurs à savoir la définition de domaines et profils prioritaires, les critères de recrutement et exigences attendues, les objectifs en termes de recrutement endogène/exogène, et les mesures d'attractivité ;

- la qualification à donner aux emplois d'enseignant et d'enseignant-chercheur mis au recrutement.

Il est compétent pour l'ensemble des agents enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP en position normale d'activité et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur.

Dans ce périmètre, il :

1° Fixe les principes de création des comités de sélection ;

2° Délibère sur la constitution des comités de sélections, les recrutements et les promotions ;

3° Délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ;

4° Délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de Pacs sur des postes ;

5° Délibère, conformément aux orientations globales définies par le directoire, sur les délégations, détachement et congé pour recherches, ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs ; congé pour projet pédagogique des enseignants et enseignants-chercheurs ; le recrutement des enseignants associés ; le recrutement des professeurs invités ;

6° Emet un avis sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des agents recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur hors établissement-composante ne peut être prononcée si le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, émet un avis défavorable motivé.

Sur saisine du président de l'UCA, le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, siégeant conjointement avec les membres du CA restreint de l'INP, se prononce sur la conformité à la stratégie de l'établissement du recrutement à l'INP d'un enseignant, enseignant-chercheur et chercheur.

A la demande du CA de l'INP, le périmètre d'action de ce conseil peut être étendu à l'ensemble de l'UCA. Chaque collège est alors augmenté d'un membre élu en son sein par le CA restreint de l'INP.