Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

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Article 44

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L'UCA met en place un conseil d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte, concernant l'ensemble de l'établissement, INP inclus.

Ses missions et sa composition sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de l'INP et de l'UCA.