Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

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Article 14

Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020



Le régime d'incompatibilité

Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur d'institut, de composante, de structure de recherche ou de service de l'UCA.

Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne désignée