Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

En vigueur depuis le 09/12/2020En vigueur depuis le 09 décembre 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020



Délégation de pouvoir


Le président peut déléguer aux directeurs d'instituts, pour les affaires de leur ressort, une partie de ses attributions.