Article 11
Délégation de pouvoir
Le président peut déléguer aux directeurs d'instituts, pour les affaires de leur ressort, une partie de ses attributions.
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Française
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JORF n°0296 du 8 décembre 2020
Délégation de pouvoir
Le président peut déléguer aux directeurs d'instituts, pour les affaires de leur ressort, une partie de ses attributions.
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