Article 11
Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
Au 1er août 2017, les officiers de gendarmerie du grade de lieutenant-colonel et classés au 4e échelon de leur grade sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ DE GRADE
conservée
4e échelon
A partir de 7 ans de grade
5e échelon
Ancienneté acquise
Avant 7 ans de grade
4e échelon
Ancienneté acquiseArticle 12
Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
A la même date, les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :
GRADE
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ DE GRADE
conservée
Colonel
A partir de 7 ans de grade
4e échelon
Ancienneté acquise
Lieutenant-colonel
4e échelon
A partir de 7 ans de grade
5e échelon
Ancienneté acquise
Avant 7 ans de grade
4e échelon
Ancienneté acquiseArticle 13
Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
Par dérogation aux dispositions de l'article 36 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le premier échelon exceptionnel du grade de lieutenant-colonel est attribué dans la limite de :
1° 7 % de l'effectif du grade jusqu'au 31 décembre 2017 inclus ;
2° 8 % de l'effectif du grade à compter du 1er janvier 2018 ;
3° 9 % de l'effectif du grade à compter du 1er janvier 2019 ;
4° 10 % de l'effectif du grade à compter du 1er janvier 2020.