Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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    • Article 1

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
      Art. 1

    • Article 2

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
      Art. 1-1, Art. 9, Art. 12

    • Article 3

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
      Art. 17

    • Article 4

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
      Art. 36

    • Article 5

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
      Art. 36-1

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
      Art. 42

    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
      Art. 1-1, Art. 6, Art. 8

    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
      Art. 24

    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
      Art. 24-1

    • Article 10

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
      Art. 29

    • Article 11

      Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


      Au 1er août 2017, les officiers de gendarmerie du grade de lieutenant-colonel et classés au 4e échelon de leur grade sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :


      SITUATION ACTUELLE
      SITUATION NOUVELLE
      ANCIENNETÉ DE GRADE
      conservée

      4e échelon
      A partir de 7 ans de grade
      5e échelon
      Ancienneté acquise

      Avant 7 ans de grade
      4e échelon
      Ancienneté acquise

    • Article 12

      Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


      A la même date, les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :


      GRADE
      SITUATION ACTUELLE
      SITUATION NOUVELLE
      ANCIENNETÉ DE GRADE
      conservée

      Colonel
      A partir de 7 ans de grade
      4e échelon
      Ancienneté acquise

      Lieutenant-colonel
      4e échelon
      A partir de 7 ans de grade
      5e échelon
      Ancienneté acquise

      Avant 7 ans de grade
      4e échelon
      Ancienneté acquise

    • Article 13

      Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


      Par dérogation aux dispositions de l'article 36 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le premier échelon exceptionnel du grade de lieutenant-colonel est attribué dans la limite de :
      1° 7 % de l'effectif du grade jusqu'au 31 décembre 2017 inclus ;
      2° 8 % de l'effectif du grade à compter du 1er janvier 2018 ;
      3° 9 % de l'effectif du grade à compter du 1er janvier 2019 ;
      4° 10 % de l'effectif du grade à compter du 1er janvier 2020.