Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS (Articles 89 à 125)
Article 115
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/10/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 octobre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Inspecteur général de l'éducation nationale Echelon spécial HED HED 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 II. - L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes hors échelle dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.
Article 116
Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 janvier 2018
Abrogé par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Ingénieur de recherche hors classe
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
906
912
1
807
813
Ingénieur de recherche de 1re classe
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
807
813
1
706
713
Ingénieur de recherche de 2e classe
11
879
885
10
843
850
9
807
813
8
755
762
7
706
713
6
664
670
5
617
623
4
588
594
3
551
558
2
513
519
1
479
487
II. - A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 1986
Art. 1