Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 117

    Version en vigueur du 01/01/2018 au 09/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 09 novembre 2019

    Abrogé par Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 - art. 5
    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    EchelonsA compter
    du 1er janvier 2017    		A compter
    du 1er janvier 2019
    Indice brutIndice brut
    Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
    6HEBHEB
    5HEAHEA
    410211027
    3971977
    2906912
    1857862

    II.-L'arrêté du 6 décembre 1984fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

  • Article 118

    Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/04/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 avril 2017

    Abrogé par Décret n°2017-409 du 27 mars 2017 - art. 3


    I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter
    du 1er janvier 2017
    A compter
    du 1er janvier 2018

    Indice brut
    Indice brut

    Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires

    6
    HEA
    HEA

    5
    1021
    1027

    4
    971
    977

    3
    906
    912

    2
    857
    862

    1
    807
    813


    II.-L'arrêté du 13 septembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

  • Article 119

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017
    A compter

    du 1er janvier 2019

    Indice brut
    Indice brut

    Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

    6
    1021
    1027

    5
    971
    977

    4
    921
    929

    3
    869
    876

    2
    816
    822

    1
    764
    771

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 23 janvier 2002
    Art. 1, Art. 2

  • Article 120

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017
    A compter

    du 1er janvier 2019

    Indice brut
    Indice brut

    Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

    7
    HEB
    HEB

    6
    HEA
    HEA

    5
    1021
    1027

    4
    971
    977

    3
    906
    912

    2
    876
    883

    1
    846
    853

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 21 octobre 2005
    Art. 4

  • Article 121

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017
    A compter

    du 1er janvier 2019

    Indice brut
    Indice brut

    Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

    4
    HEB
    HEB

    3
    HEA
    HEA

    2
    1021
    1027

    1
    906
    912

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 22 mars 1993
    Art. 1, Art. 2