Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 113

    Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    EchelonsA compter
    du 1er janvier 2017    		A compter
    du 1er janvier 2019
    Indice brutIndice brut
    Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances
    1er échelonHEFHEF

    II.-L'arrêté du 11 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.

  • Article 114

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017
    A compter

    du 1er janvier 2019

    Indice brut
    Indice brut

    Directeur régional du commerce extérieur

    et d'attaché régional du commerce extérieur

    Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

    2
    HEB
    HEB

    1
    HEA
    HEA

    Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

    4
    HEA
    HEA

    3
    1021
    1027

    2
    971
    977

    1
    906
    912

    Attaché régional du commerce extérieur

    5
    857
    862

    4
    807
    813

    3
    755
    762

    2
    696
    702

    1
    647
    654

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 3 octobre 1985
    Art. 1, Art. 2, Art. 3