Article 115
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/10/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 octobre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Inspecteur général de l'éducation nationale Echelon spécial HED HED 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 II. - L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes hors échelle dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.
Article 116
Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 janvier 2018
Abrogé par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Ingénieur de recherche hors classe
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
906
912
1
807
813
Ingénieur de recherche de 1re classe
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
807
813
1
706
713
Ingénieur de recherche de 2e classe
11
879
885
10
843
850
9
807
813
8
755
762
7
706
713
6
664
670
5
617
623
4
588
594
3
551
558
2
513
519
1
479
487
II. - A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 1986
Art. 1
Article 117
Version en vigueur du 01/01/2018 au 09/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 09 novembre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 - art. 5
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles 6 HEB HEB 5 HEA HEA 4 1021 1027 3 971 977 2 906 912 1 857 862 II.-L'arrêté du 6 décembre 1984fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
Article 118
Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/04/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-409 du 27 mars 2017 - art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
II.-L'arrêté du 13 septembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.Article 119
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
869
876
2
816
822
1
764
771II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2002
Art. 1, Art. 2
Article 120
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
876
883
1
846
853II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 4
Article 121
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
906
912II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1993
Art. 1, Art. 2