Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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    • Article 115

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/10/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 octobre 2019

      Abrogé par Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019 - art. 2
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      EchelonsA compter
      du 1er janvier 2017
      A compter
      du 1er janvier 2019
      Indice brutIndice brut
      Inspecteur général de l'éducation nationale
      Echelon spécialHEDHED
      3HECHEC
      2HEBHEB
      110211027

      II. - L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes hors échelle dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.

    • Article 116

      Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 janvier 2018

      Abrogé par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Ingénieur de recherche hors classe

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      906

      912

      1

      807

      813

      Ingénieur de recherche de 1re classe

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      807

      813

      1

      706

      713

      Ingénieur de recherche de 2e classe

      11

      879

      885

      10

      843

      850

      9

      807

      813

      8

      755

      762

      7

      706

      713

      6

      664

      670

      5

      617

      623

      4

      588

      594

      3

      551

      558

      2

      513

      519

      1

      479

      487




      II. - A modifié les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 12 août 1986
      Art. 1

    • Article 117

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 09/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 09 novembre 2019

      Abrogé par Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 - art. 5
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      EchelonsA compter
      du 1er janvier 2017
      A compter
      du 1er janvier 2019
      Indice brutIndice brut
      Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
      6HEBHEB
      5HEAHEA
      410211027
      3971977
      2906912
      1857862

      II.-L'arrêté du 6 décembre 1984fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

    • Article 118

      Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/04/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 avril 2017

      Abrogé par Décret n°2017-409 du 27 mars 2017 - art. 3


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813


      II.-L'arrêté du 13 septembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

    • Article 119

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

      6

      1021

      1027

      5

      971

      977

      4

      921

      929

      3

      869

      876

      2

      816

      822

      1

      764

      771

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 23 janvier 2002
      Art. 1, Art. 2
    • Article 120

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

      7

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      876

      883

      1

      846

      853

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 21 octobre 2005
      Art. 4
    • Article 121

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      906

      912

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 22 mars 1993
      Art. 1, Art. 2