Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS (Articles 89 à 125)
Article 102
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre
6
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 103
Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017
L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.Article 104
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles6 HEBbis HEBbis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 105
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux
6
HEC
HEC
5
HEB bis
HEB bis
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
6
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3