Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

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  • Article 106

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    EchelonsA compter
    du 1er janvier 2017    		A compter
    du 1er janvier 2019
    Indice brutIndice brut
    Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
    3HEEHEE
    2HEDHED
    1HECHEC

    II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    EchelonsA compter
    du 1er janvier 2017    		A compter
    du 1er janvier 2019
    Indice brutIndice brut
    Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
    4HEAHEA
    310211027
    2971977
    1906912

    III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.