Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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    • Article 101

      Version en vigueur du 01/01/2018 au 27/04/2018Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 27 avril 2018

      Abrogé par Décret n°2018-299 du 24 avril 2018 - art. 3
      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Professeurs des écoles d'architecture

      Professeur de classe exceptionnelle

      Echelon unique

      HEC

      HEC

      Professeur de 1re classe

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027

      Professeur de 2e classe

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      962

      969

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813

      II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Maîtres-assistants des écoles d'architecture

      Maître-assistant de classe exceptionnelle

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      962

      969

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813

      Maître-assistant de 1re classe

      6

      1021

      1027

      5

      971

      977

      4

      926

      932

      3

      887

      894

      2

      826

      832

      1

      760

      767

      Maître-assistant de 2e classe

      5

      826

      832

      4

      760

      767

      3

      699

      705

      2

      609

      616

      1

      532

      541

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 31 août 1992
      Art. 1, Art. 2, Art. 3
    • Article 102

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre

      6

      HEB bis

      HEB bis

      5

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 29 novembre 2001
      Art. 1, Art. 2, Art. 3
    • Article 103

      Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017


      L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.

    • Article 104

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
      6HEBbisHEBbis
      5HEBHEB
      4HEAHEA
      310211027
      2971977
      1906912

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 2 mai 2002
      Art. 1, Art. 2, Art. 3
    • Article 105

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux

      6

      HEC

      HEC

      5

      HEB bis

      HEB bis

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      977

      II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

      6

      HEB bis

      HEB bis

      5

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 1 octobre 2004
      Art. 1, Art. 2, Art. 3