Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 124

    Version en vigueur depuis le 06/10/2017Version en vigueur depuis le 06 octobre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017 - art. 4

    I. à III. -(abrogés)

    IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 5 avril 1990
    Art. 1, Art. 2, Art. 3

  • Article 125

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017
    A compter

    du 1er janvier 2019

    Indice brut
    Indice brut

    Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

    Directeur de service au Conseil d'Etat

    7
    HEA
    HEA

    6
    1021
    1027

    5
    971
    977

    4
    921
    929

    3
    860
    866

    2
    796
    802

    1
    740
    745

    Chef de service au Conseil d'Etat

    8
    990
    996

    7
    920
    927

    6
    857
    862

    5
    807
    813

    4
    745
    752

    3
    687
    694

    2
    638
    645

    1
    621
    627

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 3 août 1999
    Art. 2, Art. 3