Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 123

    Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017
    A compter

    du 1er janvier 2019

    Indice brut
    Indice brut

    Inspection générale de l'administration

    Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration

    Echelon unique
    HEF
    HEF

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 4 octobre 2007
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4