Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 18/04/2021Version en vigueur depuis le 18 avril 2021

    Modifié par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 5


    Le conseil scientifique :

    1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;

    2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

    3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

    4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 18/04/2021Version en vigueur depuis le 18 avril 2021

    Modifié par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 6

    Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 18/04/2021Version en vigueur depuis le 18 avril 2021

    Modifié par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 7

    Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.

    Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.