Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

JORF n°0025 du 30 janvier 2016

En vigueur depuis le 18/04/2021En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 18/04/2021Version en vigueur depuis le 18 avril 2021

Modifié par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 6

Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.