Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

JORF n°0025 du 30 janvier 2016

En vigueur depuis le 18/04/2021En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/04/2021Version en vigueur depuis le 18 avril 2021

Modifié par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 5


Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.