Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

JORF n°0025 du 30 janvier 2016

En vigueur depuis le 18/04/2021En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 18/04/2021Version en vigueur depuis le 18 avril 2021

Modifié par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 7

Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.

Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.