Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : L'EQUIPE DE DIRECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : L'EQUIPE DE RECHERCHE, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14
Article 15
Version en vigueur depuis le 31/01/2016Version en vigueur depuis le 31 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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