LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 84

    Version en vigueur depuis le 21/08/2022Version en vigueur depuis le 21 août 2022

    Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 139 (V)

    I.-A.-Les articles 12 et 13 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique.

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de l'action sociale et des familles
    Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4, Art. L521-5

    II.-A.-Les articles 10, en tant qu'il concerne les résidences autonomie, à 18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de l'action sociale et des familles

    Art. L531-10, Art. L531-11, Art. L531-12

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'action sociale et des familles
    Art. L531-1

    III.-A.-Les articles 12 et 13 ainsi que le c du 4° du I et les II et III de l'article 56 ne sont pas applicables à Mayotte.

    B.-Pour leur application à Mayotte, les articles 32, 33 et 34 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte.

    Les articles 73 et 82 de la présente loi entrent en vigueur dans les conditions prévues au 3° de l'article 10 de la même ordonnance, et au plus tard au 1er janvier 2016.

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'action sociale et des familles
    Art. L531-1, Art. L541-1, Art. L541-4, Art. L542-3, Art. L542-4, Art. L543-1, Art. L543-3, Art. L543-4

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Code du travail applicable à Mayotte.
    Art. L821-6, Art. L821-7

    IV.-A.-Les articles 10, en tant qu'il concerne les résidences autonomie, 11, 12, 13, 14, 18 et 22 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de l'action sociale et des familles
    Art. L581-10, Art. L581-11, Art. L581-12

    Conformément au IV de l'article 139 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

  • Article 85

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L14-10-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L14-10-7, Art. L541-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L14-10-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L14-10-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L14-10-7