Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-169 du 2 février 2012

Art. 6

Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité.
L'arrêté du 6 avril 2012 portant création du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité » est abrogé.

Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.
L'arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie est abrogé.

Comité national de santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Comité national de santé publique., Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art. R1413-32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1413-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1417-17

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité".
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-531 du 19 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Conseil de l'hospitalisation.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-21-2