Comité national de santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Comité national de santé publique., Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art. R1413-32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1413-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1417-17