Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 66-221 du 14 avril 1966

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-15