Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

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  • Article 56

    Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013

    Conseil stratégique du commerce de proximité.

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de commerce
    Art. L750-1-1

  • Article 57

    Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013

    Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial.


    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code du tourisme.
    Art. R412-3

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Code du tourisme.
    Art. R412-4, Art. D412-5, Art. R*412-7

  • Article 58

    Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013

    Commission nationale des guides-conférenciers.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Code du tourisme.
    Art. R221-4, Art. D221-5

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du tourisme.
    Art. D221-24

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du tourisme.
    Art. R221-13