Article 59
Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
A abrogé les dispositions suivantes :- Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001
Art. 1
Article 60
Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013
Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport.
Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. D142-32
République
Française
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