Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011






    		 NIVEAU D'EXPERTISE DE L'INTERVENANT

    		 Chargé de formation
    ou assimilé
    		 Professeur conférencier
    ou chargé de cours
    ou assimilé
    		 Expert ou assimilé
    Niveau du public
    		 Montant horaire d'une séance en euros
    Formation du personnel d'exécution ou assimilé
    		 11-18
    		 25-30
    		 48-64
    Formation du personnel d'application, de coordination ou assimilé
    		 17-24
    		 25-41
    		 65-84
    Formation du personnel d'encadrement ou assimilé
    		 22-32
    		 42-70
    		 85-119
    Formation du personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
    		 32-70
    		 71-115
    		 120-160

  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011




    		 CORRECTION DE COPIE
    pour la préparation aux examens et aux concours
    Niveau du public
    		 Montant unitaire en euros
    Personnel d'exécution ou assimilé
    		 1,7-2,9
    Personnel d'application, de coordination ou assimilé
    		 1,7-2,9
    Personnel d'encadrement ou assimilé
    		 3-5
    Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
    		 5-8

  • Annexe 3

    Version en vigueur depuis le 29/05/2021Version en vigueur depuis le 29 mai 2021

    Modifié par Arrêté du 26 mai 2021 - art. 5


    FORMATION EN PRESENCE

    RÉDACTION DE COURS
    PRÉPARATION DE CONTENU

    pédagogique

    Niveau du public
    Montant horaire d'une séance en euros

    Personnel d'exécution ou assimilé
    16-19
    3-5

    Personnel d'application, de coordination ou assimilé
    16-19
    6-8

    Personnel d'encadrement ou assimilé
    23-28
    8,5-10

    Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
    23-28
    11-13


    FORMATION EN LIGNE

    Type de prestation
    Montant horaire maximum en euros

    Création d'un support de formation
    360

    Montant annuel maximum d'indemnisation en euros

    Actualisation d'un support de formation
    90

  • Annexe 4

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011




    		 NIVEAU DU RECRUTEMENT

    		 Personnel d'exécution
    ou assimilé
    		 Personnel d'application, de coordination
    ou assimilé
    		 Personnel d'encadrement
    ou assimilé
    		 Personnel d'encadrement
    supérieur ou assimilé
    Type de concours ou examen
    		 Montant unitaire ou horaire en euros
    Epreuve orale de concours, d'examen professionnel ; de délivrance de diplôme, d'une qualification ou d'une certification
    		 13-18
    		 19-26
    		 27-37
    		 55-65
    Examen de dossier
    		 16-18
    		 19-20
    		 21-23
    		 24-34
    Entretien de sélection de candidat à des recrutement ou attribution de titre ou de qualification requise pour faire acte de candidature
    		 13-18
    		19-26
    		 27-37
    		 55-65
    Délibération
    		 8-9
    		 10-12
    		 13-15
    		 16-19

  • Annexe 5

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011




    		 PRÉPARATION DE SUJET
    d'examen ou de concours
    Niveau de recrutement
    		 Montant unitaire en euros
    Personnel d'exécution ou assimilé
    		 30-45
    Personnel d'application, de coordination ou assimilé
    		 50-70
    Personnel d'encadrement ou assimilé
    		 75-106
    Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
    		 150-220

  • Annexe 6

    Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011



    		 CORRECTION DE COPIE
    d'examen et de concours
    Niveau du recrutement
    		 Montant unitaire en euros
    Personnel d'exécution ou assimilé
    		 2-3
    Personnel d'application, de coordination ou assimilé
    		 2-3
    Personnel d'encadrement ou assimilé
    		 3,5-5,5
    Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
    		 5,5-9