Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

JORF n°0209 du 9 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Annexe 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011




NIVEAU DU RECRUTEMENT

Personnel d'exécution
ou assimilé
Personnel d'application, de coordination
ou assimilé
Personnel d'encadrement
ou assimilé
Personnel d'encadrement
supérieur ou assimilé
Type de concours ou examen
Montant unitaire ou horaire en euros
Epreuve orale de concours, d'examen professionnel ; de délivrance de diplôme, d'une qualification ou d'une certification
13-18
19-26
27-37
55-65
Examen de dossier
16-18
19-20
21-23
24-34
Entretien de sélection de candidat à des recrutement ou attribution de titre ou de qualification requise pour faire acte de candidature
13-18
19-26
27-37
55-65
Délibération
8-9
10-12
13-15
16-19