Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

JORF n°0209 du 9 septembre 2011

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Annexe 1

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 NIVEAU D'EXPERTISE DE L'INTERVENANT

 Chargé de formation
ou assimilé
 Professeur conférencier
ou chargé de cours
ou assimilé
 Expert ou assimilé
Niveau du public
 Montant horaire d'une séance en euros
Formation du personnel d'exécution ou assimilé
 11-18
 25-30
 48-64
Formation du personnel d'application, de coordination ou assimilé
 17-24
 25-41
 65-84
Formation du personnel d'encadrement ou assimilé
 22-32
 42-70
 85-119
Formation du personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
 32-70
 71-115
 120-160