Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

JORF n°0209 du 9 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011




CORRECTION DE COPIE
pour la préparation aux examens et aux concours
Niveau du public
Montant unitaire en euros
Personnel d'exécution ou assimilé
1,7-2,9
Personnel d'application, de coordination ou assimilé
1,7-2,9
Personnel d'encadrement ou assimilé
3-5
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
5-8