Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

JORF n°0209 du 9 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Annexe 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011




PRÉPARATION DE SUJET
d'examen ou de concours
Niveau de recrutement
Montant unitaire en euros
Personnel d'exécution ou assimilé
30-45
Personnel d'application, de coordination ou assimilé
50-70
Personnel d'encadrement ou assimilé
75-106
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
150-220