Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 51

    Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

    Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1


    I. - Les câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes en service sont soumis à des contrôles non destructifs et à des mesures réalisés suivant les méthodes, les modalités et les périodicités prescrites aux articles 52 à 54.

    Ne sont pas soumis aux dispositions prévues à l'alinéa précédent, les téléskis à attaches fixes répondant aux caractéristiques suivantes :

    ― dénivelé total de la piste de montée inférieure ou égale à 75 mètres ;

    ― pente maximale de la piste de montée inférieure ou égale à 40 % ;

    ― longueur maximale de la piste de montée inférieure ou égale à 300 mètres ;

    ― vitesse inférieure ou égale à 2,5 m/s.

    II. ― Sans préjudice des dispositions prévues au I, des inspections complémentaires des câbles sont réalisées :

    ― après des événements particuliers ayant pu affecter l'état des câbles ;

    ― lorsqu'un contrôle fait craindre que l'évolution d'un défaut puisse conduire rapidement à la dépose du câble en fonction des critères définis à l'article 66.

  • Article 52

    Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

    Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1


    Les contrôles non-destructifs des câbles sont réalisés selon les dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles.

    Les contrôles électromagnétiques font l'objet de rapports rédigés conformément aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles. Ces rapports se prononcent notamment sur l'état du câble de remorquage au regard des critères de dépose fixés à l'article 66.

  • Article 53

    Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011

    Les câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes sont soumis à des contrôles électromagnétiques réalisés à la fréquence précisée ci-après.


    FRÉQUENCES : VALEURS EN ANNÉES

    Zone

    du câble


    0


    1


    2


    3


    4


    5


    6


    7


    8


    9


    10


    11


    12


    13


    14


    15

    Par la suite

    Câble en

    section

    courante


    X


    X




    X



    x




    X




    X



    X


    Tous les ans

    Câble sur

    épissure


    X


    X




    X




    X




    X


    X


    X


    X


    X


    X


    Tous les ans



    Ces fréquences sont modifiées de façon à rapprocher les contrôles si l'état du câble le nécessite.
  • Article 54

    Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

    Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1


    A l'occasion des contrôles électromagnétiques, des mesures du diamètre des câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes sont effectuées sur les épissures et aucune des mesures réalisées n'excède de plus de 15 % le diamètre du câble en dehors de l'épissure.

    Les mesures font l'objet d'un rapport rédigé conformément aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles.