Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

JORF n°0192 du 20 août 2011

En vigueur depuis le 07/07/2017En vigueur depuis le 07 juillet 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 52

Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1


Les contrôles non-destructifs des câbles sont réalisés selon les dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles.

Les contrôles électromagnétiques font l'objet de rapports rédigés conformément aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles. Ces rapports se prononcent notamment sur l'état du câble de remorquage au regard des critères de dépose fixés à l'article 66.