Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

    Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1

    La zone de départ et les zones d'arrivée d'un téléski sont conçues de manière à faciliter le départ et l'arrivée des usagers et à limiter leur risque de chute et de heurt et ses conséquences éventuelles.


    La zone de départ et les zones d'arrivée sont équipées d'un bouton d'arrêt d'urgence.


    Les croisements à niveau avec les pistes de descente des skieurs sont interdits :


    ― dans les 15 mètres après le point d'embarquement dans la zone de départ ;


    ― dans la zone d'arrivée.

    • Article 20

      Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011


      La zone de départ est sensiblement horizontale.
      Le départ est conçu et aménagé de façon à garantir une accélération régulière des usagers du téléski.
      L'accès du public aux pièces en mouvement dans la gare, notamment les agrès dans le contour, est interdit par l'installation de délimitations ou de protections.

    • Article 21

      Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

      Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1

      Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité.

    • Article 22

      Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011


      Sur une longueur de trois fois la distance parcourue par l'appareil en une seconde, la pente de la piste de montée située avant le point de lâcher de l'agrès est inférieure à 40 %.

    • Article 23

      Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011


      Des dispositifs de sécurité sont placés à la fin de la zone de débarquement pour arrêter automatiquement l'installation si un usager ne peut se libérer ou si l'agrès ne s'est pas rétracté et qu'il peut en résulter un danger.
      Dans la zone d'arrêt après déclenchement d'un de ces dispositifs de sécurité, le terrain est exempt de tout obstacle présentant un danger pour l'usager, et la hauteur maximale au-dessus du terrain enneigé de l'archet ou de la sellette d'un agrès étiré par une force de 200 newtons reste inférieure à 1,50 mètre.

    • Article 24

      Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011


      Des zones d'arrivée intermédiaires peuvent être aménagées lorsque le profil de la piste de montée le permet.
      Dans ces zones, le bouton d'arrêt d'urgence est placé en respectant les prescriptions de l'article 21.
      Ces zones d'arrivée intermédiaires sont équipées de la même signalisation que la zone d'arrivée terminale.
      Si la zone d'arrivée intermédiaire devient la zone d'arrivée terminale de l'installation, son aménagement respecte les prescriptions de l'article 23, sauf dans le cas prévu à l'article 39.