Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

JORF n°0192 du 20 août 2011

En vigueur depuis le 21/08/2011En vigueur depuis le 21 août 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 24

Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011


Des zones d'arrivée intermédiaires peuvent être aménagées lorsque le profil de la piste de montée le permet.
Dans ces zones, le bouton d'arrêt d'urgence est placé en respectant les prescriptions de l'article 21.
Ces zones d'arrivée intermédiaires sont équipées de la même signalisation que la zone d'arrivée terminale.
Si la zone d'arrivée intermédiaire devient la zone d'arrivée terminale de l'installation, son aménagement respecte les prescriptions de l'article 23, sauf dans le cas prévu à l'article 39.