Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

JORF n°0192 du 20 août 2011

En vigueur depuis le 26/07/2020En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Article 19

Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1

La zone de départ et les zones d'arrivée d'un téléski sont conçues de manière à faciliter le départ et l'arrivée des usagers et à limiter leur risque de chute et de heurt et ses conséquences éventuelles.


La zone de départ et les zones d'arrivée sont équipées d'un bouton d'arrêt d'urgence.


Les croisements à niveau avec les pistes de descente des skieurs sont interdits :


― dans les 15 mètres après le point d'embarquement dans la zone de départ ;


― dans la zone d'arrivée.