Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

JORF n°0192 du 20 août 2011

En vigueur depuis le 21/08/2011En vigueur depuis le 21 août 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 20

Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011


La zone de départ est sensiblement horizontale.
Le départ est conçu et aménagé de façon à garantir une accélération régulière des usagers du téléski.
L'accès du public aux pièces en mouvement dans la gare, notamment les agrès dans le contour, est interdit par l'installation de délimitations ou de protections.