I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991

Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1

-Arrêté du 16 mars 2004

Art. 2

-Arrêté du 27 octobre 2004

Art. 1

-Arrêté du 24 janvier 2008

Art. 1

-Arrêté du 11 février 2008

Art. 1

-Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1

-Arrêté du 19 avril 2010

Art. 1

-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. null

-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991

-Décret n° 95-991 du 25 août 1995

Art. ANNEXE

-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002

Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 2

-Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005

Art. 3

Arrêté du 2 mai 2002

-Arrêté du 27 octobre 2004

-Arrêté du 24 janvier 2008

-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991

-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002

III.- Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles" sont remplacés par les mots : "Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles".

- Décret n°95-463 du 27 avril 1995

Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Sct. TITRE III : Régime financier., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 28, Art. 31, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995

Art. 2

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions de l'article 26 peuvent être modifiées par décret.

Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.