Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

JORF n°0263 du 13 novembre 2010

En vigueur depuis le 14/11/2010En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Article 24

Version en vigueur depuis le 14/11/2010Version en vigueur depuis le 14 novembre 2010

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991
Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1
-Arrêté du 16 mars 2004
Art. 2
-Arrêté du 27 octobre 2004
Art. 1
-Arrêté du 24 janvier 2008
Art. 1
-Arrêté du 11 février 2008
Art. 1
-Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1
-Arrêté du 19 avril 2010
Art. 1
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null
-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991
-Décret n° 95-991 du 25 août 1995
Art. ANNEXE
-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002
Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 2
-Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005

Art. 3

Arrêté du 2 mai 2002

-Arrêté du 27 octobre 2004

-Arrêté du 24 janvier 2008

-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991

-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002

III.- Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles" sont remplacés par les mots : "Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles".