Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

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  • A N N E X E

    AU DÉCRET N° 2010-1367 DU 11 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CHÂTEAU,
    DU MUSÉE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES (ARTICLE 8)

    DÉSIGNATION

    RÉFÉRENCE CADASTRALE

    Camp des Matelots

    BX 87, 90, 123, 178

    Camp des Mortemets (partie occupée par le ministère de la défense)

    BX 250, 251, 254

    Ancienne ferme des haras et dépendances

    BX 8, 91, 145, 147
    BY 27, 30, 31, 32, 33, 35, 80

    Potager du Roi

    BV 32

    Arboretum de Chèvreloup

    Section Rocq B (sauf parcelles B 42 et B 43), parcelle BY 1