Article 4
Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021
Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe III
Val-d'Oise.Article 5
Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.
Article 6
Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe IV
Val-d'Oise.