Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 3

    Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit :

    Groupe II

    Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.

    Groupe III

    Val-d'Oise.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 4

    Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5

    Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

    Groupe III

    Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.

    Groupe IV

    Val-d'Oise.