Article 1
Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010
Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
Article 2
Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010
Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.Article 3
Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.