Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010

    Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

    Groupe II

    Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010


    Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010

    Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

    Groupe III

    Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.