Article 7
Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010
Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IIParis, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Groupe III
Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Article 8
Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010
Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.Article 9
Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IIIParis, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Groupe IV
Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Article 10
Version en vigueur depuis le 31/07/2010Version en vigueur depuis le 31 juillet 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.