Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

JORF n°0174 du 30 juillet 2010

En vigueur depuis le 25/03/2021En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III

Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.

Groupe IV

Val-d'Oise.