Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

JORF n°0174 du 30 juillet 2010

En vigueur depuis le 25/03/2021En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 3

Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.

Groupe III

Val-d'Oise.