Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

    Modifié par Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2

    Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

    1° La direction des affaires financières ;

    2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

    3° La direction des affaires juridiques ;

    4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

    4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

    5° La direction du service national et de la jeunesse ;

    6° (Abrogé)

    7° Le service d'infrastructure de la défense ;

    8° (Abrogé)

    9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.


    Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

  • Article 3

    Version en vigueur du 07/10/2009 au 01/01/2020Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 - art. 3


    Le secrétaire général pour l'administration définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion.

  • Article 3-1

    Version en vigueur du 16/06/2018 au 01/04/2022Version en vigueur du 16 juin 2018 au 01 avril 2022

    Abrogé par Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2
    Création Décret n°2018-484 du 13 juin 2018 - art. 2

    Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur la délégation à l'accompagnement régional.

    Cette délégation intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense.

    Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.

  • Article 3-2

    Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

    Modifié par Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2

    La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

    Elle est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes ainsi que de la passation des marchés et contrats relevant du code de la commande publique dans les domaines dont la responsabilité lui est confiée.


    Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

  • Article 3-3

    Version en vigueur du 01/01/2021 au 01/04/2022Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 01 avril 2022

    Abrogé par Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2
    Création Décret n°2020-798 du 29 juin 2020 - art. 5

    La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

    Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

    A ce titre, elle est notamment chargée de :

    1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;

    2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 - art. 3

    L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.

    Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :

    1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;

    2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009


    Le secrétaire général pour l'administration peut :
    ― déléguer à des autorités locales du ministère certaines de ses compétences ;
    ― habiliter ces mêmes autorités à représenter le ministre auprès des services déconcentrés de l'Etat.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009


    Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.