Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

1° La direction des affaires financières ;

2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

5° La direction du service national et de la jeunesse ;

6° (Abrogé)

7° Le service d'infrastructure de la défense ;

8° (Abrogé)

9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.


Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.