Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009


Le secrétaire général pour l'administration peut :
― déléguer à des autorités locales du ministère certaines de ses compétences ;
― habiliter ces mêmes autorités à représenter le ministre auprès des services déconcentrés de l'Etat.