Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009


Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.