Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 - art. 3

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.

Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :

1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;

2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration.